Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres designees "CGV") ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposes par le Vendeur au Client sur le site internet https://miguel-shop-racing.web.app (ci-apres designe le "Site"), exploite sous le nom commercial RiderZone.

Le Site est exploite par Digital Service, Entreprise Individuelle, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Romans sous le numero 101 845 907 R.C.S. Romans, dont le siege social est situe au 15 Passage des Marinieres, 26500 Bourg-les-Valence, France (ci-apres designe le "Vendeur").

Les presentes CGV s'appliquent a toutes les ventes conclues par le biais du Site, a l'exclusion de tout autre canal de distribution. Elles s'appliquent a tout Client, qu'il soit consommateur ou professionnel au sens du Code de la consommation, sauf stipulations contraires specifiques aux professionnels.

Le Client declare avoir pris connaissance des presentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Cette acceptation ne peut etre que pleine et entiere. Toute adhesion sous reserve est consideree comme nulle et non avenue.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur conseille au Client de lire attentivement les CGV lors de chaque commande.

Les presentes CGV sont etablies conformement au droit francais, et notamment au Code de la consommation (articles L111-1 et suivants), au Code civil (articles 1101 et suivants), a la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative a la consommation (dite loi Hamon), et a la Directive europeenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Les produits proposes a la vente sur le Site sont des equipements et accessoires pour la pratique de la moto, incluant sans s'y limiter : casques, gants, vestes, pantalons, bottes, combinaisons, protections, accessoires et pieces detachees.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive detaillee reprenant ses caracteristiques essentielles au sens de l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur en cas de legere difference avec le produit livre, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier en fonction des reglages de l'ecran du Client.

Le Vendeur s'engage a fournir des informations loyales et transparentes sur les caracteristiques essentielles des produits. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs delais et proposera soit un produit de qualite et de prix equivalents, soit le remboursement integral du prix paye.

Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, authentiques et conformes a la legislation europeenne et aux normes applicables en France. Les equipements de protection individuelle (EPI) sont conformes aux normes europeennes en vigueur (notamment la norme ECE 22.06 pour les casques, EN 13594 pour les gants, EN 17092 pour les vetements de protection moto).

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'engage a informer le Client de la disponibilite des produits de maniere claire et non equivoque au moment de la commande.

Les prix des produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Le taux de TVA applicable est le taux normal francais de 20 %, sauf disposition legale contraire.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont factures en supplement et indiques au Client avant la validation definitive de la commande, conformement aux dispositions de l'article L112-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Aucune augmentation de prix posterieure a la validation de la commande ne pourra etre appliquee.

En cas d'affichage d'un prix manifestement errone (prix derisoire, erreur manifeste), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande pourra etre annulee par le Vendeur, meme apres confirmation, et le Client en sera informe dans les meilleurs delais. Le Vendeur ne pourra etre tenu de vendre le produit au prix errone.

Les offres promotionnelles et remises sont valables dans les conditions et pour la duree indiquees sur le Site. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire. Les codes promotionnels ne peuvent etre utilises qu'une seule fois par Client et par commande, sauf indication contraire.

Pour les livraisons hors de France metropolitaine, le Client est susceptible d'etre redevable de droits de douane et de taxes locales. Ces droits et taxes eventuels restent a la charge et sous la responsabilite du Client.

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Pour passer commande, le Client doit suivre les etapes suivantes :

1. Selection des produits et ajout au panier ; 2. Verification du contenu du panier et modification eventuelle des quantites ; 3. Identification du Client (creation de compte ou commande en tant qu'invite) ; 4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse de livraison ; 5. Choix du mode de paiement ; 6. Verification de l'ensemble de la commande ("recapitulatif de commande") ; 7. Acceptation des presentes CGV par le Client ; 8. Validation et paiement de la commande.

Conformement a l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilite de verifier le detail de sa commande, son prix total et de corriger d'eventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation de la commande par le "double clic" constitue une signature electronique qui a, entre les parties, la meme valeur qu'une signature manuscrite.

La commande n'est definitivement validee qu'apres confirmation du paiement integral du prix. Le Vendeur adressera au Client un courriel de confirmation de commande recapitulant les informations essentielles de la commande (produits commandes, prix, adresse de livraison, mode de livraison). Le Client est tenu de verifier l'exactitude de ces informations et de signaler toute erreur dans les plus brefs delais.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure, ou en cas de motif legitime, notamment en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du Client. Le Vendeur se reserve egalement le droit de refuser une commande dont le montant est anormalement eleve ou qui presente un risque de fraude.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie de courrier electronique au plus tard au moment de la livraison, conformement a l'article L221-13 du Code de la consommation.

Le prix de la commande est exigible en totalite au moment de la validation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne, de maniere securisee.

Les moyens de paiement acceptes sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement securise Square. Le traitement des paiements est assure par Square Inc., prestataire agree conforme a la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Le Vendeur ne conserve aucune donnee bancaire du Client. Les transactions sont entierement securisees et chiffrees par le prestataire de paiement. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire du Client, la commande est automatiquement annulee et le Client en est informe par courriel. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable en cas de refus de paiement par la banque du Client.

Le Vendeur se reserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'execution, en cas de defaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative a l'utilisation du Site.

La facture est adressee au Client par voie electronique a l'adresse de messagerie communiquee lors de la commande. Le Client accepte expressement de recevoir ses factures par voie electronique.

Les produits sont livres a l'adresse de livraison indiquee par le Client lors de la commande. Le Client s'engage a fournir des informations exactes et completes relatives a son adresse de livraison. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les coordonnees de livraison fournies par le Client.

Le Vendeur propose les zones de livraison suivantes : France metropolitaine et Union europeenne. Le Vendeur ne livre pas en dehors de ces zones, sauf accord prealable et ecrit.

Les modes de livraison proposes sont les suivants : livraison standard a domicile (delai indicatif de 3 a 7 jours ouvrables en France metropolitaine) ; livraison express a domicile (delai indicatif de 1 a 3 jours ouvrables en France metropolitaine) ; livraison en point relais (delai indicatif de 4 a 7 jours ouvrables en France metropolitaine). Les delais de livraison pour l'Union europeenne sont de 5 a 15 jours ouvrables selon le pays de destination.

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et courent a compter de la confirmation de la commande. Le Vendeur s'engage a livrer les produits dans un delai maximum de 30 jours a compter de la conclusion du contrat, conformement a l'article L216-1 du Code de la consommation.

Les frais de livraison sont indiques au Client avant la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et du volume des produits, ainsi que de la destination. La livraison standard peut etre offerte a partir d'un montant minimum de commande indique sur le Site.

Conformement a l'article L216-4 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur a son obligation de livraison dans le delai prevu ou, a defaut, dans un delai de 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut resoudre le contrat par lettre recommandee avec accusee de reception ou par ecrit sur un autre support durable apres avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un delai supplementaire raisonnable. Le contrat est considere comme resolu a la reception par le Vendeur de la lettre ou de l'ecrit l'informant de cette resolution, a moins que le Vendeur ne se soit execute entre-temps.

Le transfert des risques de perte ou de deterioration des produits est transfere au Client au moment ou ce dernier, ou un tiers designe par lui, prend physiquement possession du bien, conformement a l'article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le transfert des risques est transfere au Client lors de la remise du bien au transporteur lorsque ce dernier a ete mandate par le Client et que le choix du transporteur n'a pas ete propose par le Vendeur.

A la reception de la commande, le Client est tenu de verifier l'etat de l'emballage et la conformite des produits livres. En cas de produit endommage, manquant ou non conforme, le Client doit emettre des reserves aupres du transporteur et en informer le Vendeur dans un delai de 3 jours ouvrables suivant la livraison, en adressant un courriel a l'adresse contact@riderzone.fr, accompagne de photographies du dommage et du bordereau de livraison.

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, issus de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative a la consommation (dite loi Hamon) transposant la Directive 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d'un delai de quatorze (14) jours francs a compter de la reception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnee) pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a supporter de penalites.

Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision au Vendeur par une declaration denouee de toute ambiguite, avant l'expiration du delai de 14 jours, par l'un des moyens suivants : par courriel a l'adresse contact@riderzone.fr ; par courrier postal adresse a Digital Service, 15 Passage des Marinieres, 26500 Bourg-les-Valence, France ; ou en utilisant le formulaire de retractation type reproduit ci-dessous.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION (article L221-5, 2° du Code de la consommation) : "A l'attention de Digital Service, 15 Passage des Marinieres, 26500 Bourg-les-Valence, France, contact@riderzone.fr. Je vous notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous : [designation du/des produit(s)]. Commande du [date] / recue le [date]. Nom et prenom du consommateur : [a completer]. Adresse du consommateur : [a completer]. Date : [a completer]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du present formulaire sur papier) : [a completer]."

Le Client dispose ensuite d'un delai de quatorze (14) jours a compter de la communication de sa decision de se retracter pour renvoyer le(s) produit(s) au Vendeur. Les frais de retour sont a la charge du Client, sauf en cas de produit defectueux ou d'erreur de livraison imputable au Vendeur.

Les produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, complets (accessoires, notices, emballage d'origine), non utilises et non deteriores. La responsabilite du Client est engagee en ce qui concerne la depreciation du bien resultant de manipulations autres que celles necessaires pour etablir la nature, les caracteristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas d'exercice du droit de retractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalite des sommes versees, y compris les frais de livraison initiaux (a l'exception des frais supplementaires decoulant du choix par le Client d'un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date a laquelle le Vendeur est informe de la decision du Client de se retracter. Le Vendeur peut differer le remboursement jusqu'a reception du ou des bien(s) retourne(s) ou jusqu'a ce que le Client ait fourni une preuve de l'expedition du ou des bien(s), la date retenue etant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale, sauf accord expres du Client pour un autre moyen de remboursement et dans la mesure ou le remboursement n'occasionne pas de frais supplementaires pour le Client.

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats portant sur : la fourniture de biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises ; la fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement ; la fourniture de biens qui ont ete descelles par le consommateur apres la livraison et qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante ; la fourniture de biens qui, apres avoir ete livres et de par leur nature, sont meles de maniere indissociable avec d'autres articles.

En dehors du droit de retractation prevu a l'article 7 des presentes CGV, le Client peut retourner un produit dans les cas suivants : produit non conforme a la commande, produit defectueux ou endommage lors du transport.

Pour effectuer un retour, le Client doit prealablement contacter le service client du Vendeur a l'adresse contact@riderzone.fr afin d'obtenir un numero de retour (RMA - Return Merchandise Authorization). Aucun retour ne sera accepte sans ce numero prealable. Le Client devra joindre au colis retourne une copie de la facture et indiquer le numero RMA de maniere visible sur le colis.

Les produits retournes doivent etre dans leur etat d'origine, complets (emballage d'origine, accessoires, notices, etiquettes), non portes, non laves, non modifies et ne presentant aucune trace d'utilisation. Tout produit retourne incomplet, endommage, salit ou dont l'etiquette a ete retiree ne sera pas accepte et sera retourne au Client a ses frais.

En cas de produit non conforme ou defectueux, les frais de retour sont a la charge du Vendeur. Un bon de retour prepaye sera adresse au Client. En cas de retour dans le cadre du droit de retractation, les frais de retour sont a la charge du Client.

Le remboursement sera effectue dans un delai maximum de quatorze (14) jours a compter de la reception et de la verification du produit retourne par le Vendeur. Le remboursement sera effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande initiale, sauf accord contraire du Client.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser un retour si les conditions de retour ne sont pas respectees. En cas de retour refuse, le produit sera reexpede au Client a ses frais et aucun remboursement ne sera effectue.

Independamment de toute garantie commerciale pouvant etre accordee, le Vendeur reste tenu des defauts de conformite du bien au contrat et des vices caches de la chose vendue dans les conditions prevues par la loi.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (articles L217-3 a L217-20 du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la delivrance. Le Vendeur repond egalement des defauts de conformite resultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a ete mise a sa charge par le contrat ou a ete realisee sous sa responsabilite.

Le consommateur dispose d'un delai de deux (2) ans a compter de la delivrance du bien pour agir au titre de la garantie legale de conformite. Pendant ce delai, le consommateur n'est tenu d'etablir que l'existence du defaut de conformite et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prevoit la fourniture d'un contenu numerique ou d'un service numerique de maniere continue pendant une duree superieure a deux ans, la garantie legale est applicable a ce contenu ou service numerique tout au long de la periode de fourniture prevue.

En cas de defaut de conformite, le consommateur a droit a la reparation ou au remplacement du bien dans un delai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvenient majeur pour lui. Si la reparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut obtenir une reduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser integralement contre restitution du bien, conformement aux articles L217-8 et suivants du Code de la consommation.

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES (articles 1641 a 1649 du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie a raison des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L'action resultant des vices redhibitoires doit etre intentee par l'acquereur dans un delai de deux (2) ans a compter de la decouverte du vice (article 1648 du Code civil). L'acheteur peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix de vente conformement a l'article 1644 du Code civil. Le vendeur qui connaissait les vices est, outre la restitution du prix, tenu de tous les dommages et interets envers l'acheteur (article 1645 du Code civil).

Le Client peut decider de mettre en oeuvre la garantie contre les vices caches de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothese, il peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix de vente conformement a l'article 1644 du Code civil.

Le Vendeur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer au mieux la fourniture des produits et services commandes par le Client. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure telle que definie a l'article 15 des presentes CGV, de fait du Client ou de fait imprevisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

La responsabilite du Vendeur ne pourra en aucun cas etre engagee pour les dommages indirects, tels que notamment les pertes de profits, pertes de donnees, pertes de clientele, perte de chance, prejudice commercial ou financier, augmentation de frais generaux, ou pertes decoulant de la responsabilite de tiers.

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages de toute nature, tant materiels qu'immateriels, qui pourraient resulter d'un mauvais usage des produits commercialises, d'une utilisation non conforme aux instructions ou recommandations du fabricant, ou d'un defaut d'entretien de la part du Client.

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable en cas d'indisponibilite temporaire ou totale du Site, notamment pour des operations de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration technique, ou en cas de perturbation du reseau internet. Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera accessible de maniere ininterrompue et exempte d'erreurs.

Les photographies et descriptions des produits presentes sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilite du produit, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

En tout etat de cause, la responsabilite du Vendeur au titre des presentes CGV est limitee au montant de la commande en cause.

L'ensemble des elements du Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icones, sons, logiciels, bases de donnees, mises en page, charte graphique, et tout autre element susceptible de protection par le droit de la propriete intellectuelle) est la propriete exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

La marque RiderZone, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus generalement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, les accessoires et les emballages, qu'ils soient deposes ou non, sont et demeurent la propriete exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord prealable et ecrit du Vendeur, est strictement interdite.

Toute reproduction, representation, diffusion, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Le Client s'interdit de telecharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter de quelque maniere que ce soit, a quelque fin que ce soit, en tout ou en partie, le contenu du Site sans l'autorisation ecrite prealable du Vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les marques des produits distribues par le Vendeur sont la propriete de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisee de ces marques est interdite.

Le Vendeur collecte et traite les donnees personnelles du Client dans le cadre de l'execution des presentes CGV et de la gestion de la relation commerciale, conformement au Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees (RGPD), ainsi qu'a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, modifiee.

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la commande (nom, prenom, adresse postale, adresse electronique, numero de telephone, adresse IP, donnees relatives au paiement) sont necessaires au traitement de la commande, a la livraison des produits, a l'etablissement des factures, a la gestion des garanties et du service apres-vente, et le cas echeant a la gestion des impayees.

Le fondement juridique du traitement est l'execution du contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur (article 6.1.b du RGPD), l'obligation legale a laquelle est soumis le Vendeur (article 6.1.c du RGPD, notamment en matiere de facturation et de conservation des documents comptables), et le cas echeant le consentement du Client pour les traitements relatifs a la prospection commerciale (article 6.1.a du RGPD).

Conformement a la reglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilite de ses donnees, d'opposition au traitement, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de ses donnees personnelles apres son deces. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courriel a l'adresse contact@riderzone.fr ou un courrier postal a l'adresse du Vendeur, accompagne d'une copie d'un titre d'identite.

Le Client dispose egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour plus d'informations sur les traitements de donnees personnelles realises par le Vendeur, les durees de conservation, les destinataires des donnees et les mesures de securite mises en oeuvre, le Client est invite a consulter la Politique de Confidentialite accessible sur le Site.

Pour toute question, information ou reclamation, le service client du Vendeur est joignable par les moyens suivants :

Par courriel : contact@riderzone.fr ; Par telephone : +33 1 23 45 67 89 (appel non surtaxe, du lundi au vendredi de 9h00 a 18h00, hors jours feries) ; Par courrier postal : Digital Service, 15 Passage des Marinieres, 26500 Bourg-les-Valence, France.

Le Vendeur s'engage a repondre a toute demande du Client dans un delai raisonnable, et en tout etat de cause dans un delai n'excedant pas 5 jours ouvrables a compter de la reception de la demande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Le suivi de commande est disponible a tout moment dans l'espace personnel du Client sur le Site. Un numero de suivi est communique au Client par courriel lors de l'expedition de sa commande.

En cas de litige, le Client est invite a contacter en priorite le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable, par courriel a l'adresse contact@riderzone.fr ou par courrier postal a l'adresse Digital Service, 15 Passage des Marinieres, 26500 Bourg-les-Valence, France.

Conformement aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au reglement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

A defaut de resolution amiable dans un delai raisonnable, et en tout etat de cause dans un delai d'un (1) mois a compter de la reclamation initiale, le Client peut saisir le mediateur de la consommation competent. Le mediateur designe est : Le Mediateur de la consommation - dont les coordonnees seront communiquees au Client sur simple demande adressee a contact@riderzone.fr ou mentionnees sur le Site dans la rubrique dediee.

Le Client peut egalement saisir la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission europeenne, accessible a l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet au Client de deposer sa reclamation et d'etre mis en relation avec un organisme de reglement des litiges.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client est informe qu'il peut, en tout etat de cause, recourir a une mediation conventionnelle, aupres des instances de mediation sectorielles existantes, ou a tout mode alternatif de reglement des differends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de l'une de ses obligations decrites dans les presentes CGV si cette inexecution ou ce retard resulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont consideres comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais : les catastrophes naturelles, les epidemies ou pandemies, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempetes, les cyclones, les guerres, les actes de terrorisme, les emeutes, les greves generales, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les interruptions de telecommunications, les pannes d'electricite, les cyberattaques, les decisions gouvernementales ou administratives empechant l'execution du contrat, et plus generalement tout evenement imprevisible, irresistible et exterieur aux parties.

La partie affectee par un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les plus brefs delais par tout moyen ecrit. L'execution des obligations de la partie affectee sera suspendue pendant toute la duree du cas de force majeure, sans que cette suspension puisse engager la responsabilite de la partie affectee ni donner lieu au versement de dommages et interets ou de penalites de retard.

Si le cas de force majeure se prolonge au-dela d'une duree de trois (3) mois, les presentes CGV pourront etre resiliees par la partie lesee, sans qu'aucune des parties ne puisse pretendre a des dommages et interets.

Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGV sont tenues pour non valides ou declarees telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une decision definitive d'une juridiction competente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portee.

La stipulation declaree nulle ou inapplicable sera remplacee par une stipulation aussi proche que possible du sens et de la portee de la stipulation originale, conformement a la volonte des parties et a l'esprit des presentes CGV.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prevaloir d'un manquement par le Client a l'une quelconque des dispositions des presentes CGV ne saurait etre interprete comme une renonciation a la disposition en cause, ni comme une renonciation a se prevaloir ulterieurement d'un tel manquement.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Elles sont redigees en langue francaise. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues etrangeres, seul le texte francais fera foi en cas de litige.

En cas de litige entre le Vendeur et un Client consommateur, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. A defaut de resolution amiable, le Client consommateur pourra saisir les tribunaux competents conformement aux regles de droit commun, a savoir le tribunal du lieu de son domicile ou le tribunal du lieu de livraison effective du bien, conformement a l'article R631-3 du Code de la consommation.

En cas de litige entre le Vendeur et un Client professionnel, et a defaut de resolution amiable, le litige sera soumis a la competence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isere, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procedures d'urgence ou les procedures conservatoires, en refere ou par requete.

Les parties conviennent que les presentes CGV et les operations qui en decoulent sont regies et interpretees conformement au droit francais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est expressement exclue.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables a une commande sont celles acceptees par le Client au moment de la validation de sa commande.

Toute modification des CGV sera portee a la connaissance du Client par leur publication sur le Site. Les nouvelles CGV seront applicables a compter de leur mise en ligne sur le Site, sauf indication contraire.

Le Client est invite a consulter regulierement les presentes CGV afin de prendre connaissance de toute modification. En cas de modification substantielle des CGV, le Vendeur pourra, a sa discretion, en informer le Client par courriel.

L'utilisation continue du Site apres la publication de CGV modifiees vaut acceptation des nouvelles CGV par le Client pour toute commande future.

Les presentes Conditions Generales de Vente entrent en vigueur a compter du 1er mars 2026.

Elles annulent et remplacent toutes les versions anterieures des CGV du Site. Elles sont applicables a toute commande passee a compter de cette date.

Les presentes CGV sont archivees par le Vendeur et consultables a tout moment sur le Site a l'adresse https://miguel-shop-racing.web.app/cgv.